La réforme des règles de publicité, entrée en vigueur en juillet 2022, oblige notre ville à publier ses actes administratifs sous format électronique. Ils sont ainsi mis à disposition du public dans leur intégralité.
Format des actes administratifs
Les actes administratifs sont publiés dans un format non modifiable, ce qui garantie leur authenticité. Ils ne peuvent donc plus être modifiés après leur publication, ni par la collectivité territoriale, ni par un tiers.
Consulter les actes
Retrouvez sur cette page l’ensemble de nos actes administratifs : les actes d’urbanismes, les arrêtés permanents et temporaires, les arrêtés préfectoraux…
