Préambule
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles dit « R.G.P.D. » (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application le 25 mai 2018.
Ce nouveau règlement vient renforcer et unifier, au sein de la Communauté Européenne, les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel, a toujours été et restera une priorité de la commune de Verrières-le-Buisson.
Notre politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons des données personnelles, l’utilisation que nous en faisons, les mesures de sécurité adoptées afin de les protéger et décrit également les droits d’accès, de rectification et de suppression dont vous bénéficiez.
La commune de Verrières-le-Buisson se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent document pour l’enrichir et le mettre à jour, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La dernière version est toujours, et à tout moment, disponible sur la partie privée du site internet de la commune.
Recueil des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons et/ou détenons vous concernant sont toujours directement et exclusivement fournies par vous-même, lors du remplissage des formulaires respectifs.
En fournissant vos données personnelles, vous donnez votre consentement exprès à la commune pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris leur enregistrement et leur conservation dans le contexte de l’activité communale et aux fins décrites dans le présent document fixant la politique de confidentialité de la commune.
Les seules données personnelles éventuellement recueillies sur les formulaires de contact sont : nom, prénom, adresse postale, état civil, date et lieu de naissance, nombre d’enfants, situation professionnelle, profession, courriel, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile ainsi que les données fournies par vos soins dans les formulaires.
Utilisation des données personnelles
Les finalités du recueil de vos données personnelles sont :
- Envoi de messages, revues ou lettres d’information concernant la commune par courriel ou par courrier
- Envoi de communications sur les évènements organisés par la commune
L’usage des cookies sur le site web
Qu’est-ce qu’un cookie, à quoi cela sert ?
Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site dans le but de permettre à la COMMUNE de mieux comprendre le parcours des internautes afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site web et faciliter le visionnage de vidéos YouTube.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la commune. La commune n’est pas responsable des données personnelles que des tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent.
Quelle est la durée de vie d’un cookie ?
Les données personnelles d’un utilisateur, collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, ne sont pas conservées au-delà de 13 mois après le dépôt
Les cookies sont automatiquement effacés une fois le délai écoulé, sans que l’utilisateur n’ait à effectuer des démarches spécifiques.
Quels sont les destinataires des données communiquées par les cookies ?
Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. Toutefois, la commune de Verrières-le-Buisson peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les cookies tiers collectent des données à destination des éditeurs utilisés (YouTube).
Des mesures appropriées ont été adoptées, afin de protéger la confidentialité des données personnelles des usagers concernés.
Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies, il suffit d’indiquer votre accord ou votre refus dans le bandeau de consentement qui s’affiche dès la page d’accueil du site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité propres aux outils utilisés.
Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire, en conformité avec la loi et les règlements en vigueur.
Nous réviserons régulièrement les informations relatives à vos données personnelles que nous détenons et lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences juridiques, nous les supprimerons de façon sécurisée ou, dans certains cas, nous les rendrons anonymes.
Moyens utilisés pour protéger vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles de telle sorte qu’elles soient protégées contre tout accès non autorisé, toute utilisation illégale, toute perte accidentelle, corruption ou destruction. Elles sont exclusivement situées stockées en France. La commune respecte les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la protection des données personnelles et prend toutes les mesures de sécurité qui sont indispensables pour la protection de vos données personnelles.
Nous prenons des mesures opérationnelles de protection des données en limitant le nombre de personnes ayant accès aux bases de données dans lesquelles les informations relatives vous concernant sont sauvegardées. Nous traçons l’accès à ces données pour prévenir toute utilisation abusive ou anormale.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble du personnel qui intervient dans la gestion de la commune, ainsi qu’à ses prestataires.
Nous veillons à ce que ces mesures de sécurité soient régulièrement révisées et nous nous appuyons sur les normes de sécurité informatiques pour nous tenir informés des meilleures pratiques.
Outre ces mesures de sécurité et de protection lui incombant, la commune recommande vivement à tous les internautes de prendre les mesures de sécurité nécessaires de leur côté, notamment en utilisant des navigateurs Internet mis à jour en termes de correctifs de sécurité, correctement configurés et avec les protections antivirales adaptées.
Configurer votre navigateur
Voici comment configurer votre navigateur afin de ne pas autoriser les cookies.
Google Chrome :
- Sélectionnez « Paramètres »
- Cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
- Sélectionnez « Cookies et autres données des sites »
- Cliquez sur le bouton « Bloquer tous les cookies »
Edge Chromium :
- Sélectionnez « Paramètres »
- Cliquez sur « Cookies et autorisations de site »
- Désactivez le bouton « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) »
Ou
- Ajouter le site www.verrieres-le-buisson.fr dans le paramètre Bloquer.
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- Appuyez sur la touche « Alt »
- Dans le menu en haut cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- Sauvegardez en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
- Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- Sauvegardez en cliquant sur « OK »
Vos droits
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons, vous concernant, et demander à modifier, rectifier ou supprimer celles qui peuvent s’avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également limiter, restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Le sort des données après le décès de la personne :
Conformément aux articles 84 et 85 de la loi « Informatique et Libertés », tout membre peut déterminer le sort des données le concernant après son décès. A défaut de directives, les données non nécessaires au regard d’une obligation légale ou dans le cadre de l’intérêt archivistique sont effacées.
Dans tous les cas, seuls les ayants droits en ligne directe ou le conjoint survivant au moment du décès peuvent adresser une demande d’effacement à ce titre.
Hormis les données personnelles recueillies dans un cadre légal de la commune, vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement à leur utilisation, ou vous opposer au traitement justifié par l’intérêt légitime en raison d’une situation particulière qui prévaudrait.
La commune vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer à toute demande manifestement abusive et notamment ne lui permettant plus d’assurer le respect de ses intérêts légitimes, légaux ou fiscaux.
Contact
Tout internaute peut demander l’arrêt ou la limitation d’un traitement, la suppression, la correction des données personnelles le concernant
Le principal interlocuteur pour toute question relative à notre politique de confidentialité, ainsi que pour exercer vos droits, est notre Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courriel à l’adresse : dpd@verrieres-le-buisson.fr
Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant vos données personnelles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, éventuellement par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de répondre à votre attente dans les meilleurs délais.
Nous accordons une grande importance aux droits et Libertés de nos membres. Néanmoins si l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.