Etat civil

Les caisses de retraites et organismes étrangers peuvent réclamer un certificat de vie afin de vérifier la situation de leurs usagers. Ce certificat permet ainsi aux retraités de continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Liste des pièces à fournir

Si vous vous présentez en mairie, un titre d’identité ainsi que le formulaire “certificat de vie” délivré par l’administration étrangère en français

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez :

• donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire CERFA n°11753*02. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie de cette procuration, du formulaire Certificat de vie, de votre pièce d’identité ainsi que d’une pièce d’identité à son nom
• demander à ce qu’elle soit réalisée à votre domicile. Pour cela, contacter l’accueil de la mairie.

Où effectuer la démarche ?

A la mairie de votre domicile, uniquement sur rendez-vous. Prendre rendez-vous.

Liste des pièces à fournir

La pièce d’identité de chaque personne ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des deux personnes.

Liste des pièces à fournir

Un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Liste des pièces à fournir

• Un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à Verrières-le-Buisson
• Un justificatif attestant de votre départ (comme par exemple un contrat de travail, un visa de résident dans le pays d’accueil, un bail de location ou un justificatif de domicile de votre nouveau logement)

Si votre famille est concernée par ce changement, un livret de famille vous sera également demandé par l’agent d’état civil.

Le parrainage civil (ou parrainage républicain) est d’abord un engagement moral d’ordre privé. Il est ainsi destiné aux parents qui souhaitent désigner des parrains et/ou marraines pour leur enfant. Il constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font ainsi adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines.

ATTENTION : Une demande de parrainage civil par enfant 

Pièces à fournir

• une photocopie du livret de famille des parents (page des parents ainsi que de l’enfant concerné par le parrainage)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois à Verrières-le-Buisson
• une photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines ainsi que leurs coordonnées postales.

Vous devez déposer votre dossier en ligne sur l’Espace citoyen.

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Le recensement citoyen, obligatoire pour les Français atteignant l’âge de 16 ans, a pour effet de convoquer le jeune à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC), de l’inscrire sur les listes électorales et de l’autoriser à se présenter à tout concours ou examen (baccalauréat, permis de conduire…).

Quand faire la demande ?

• Si le jeune est Français de naissance ou naturalisé avant ses 16 ans : il doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent sont 16^e anniversaire.
• Si le jeune est naturalisé entre ses 16 et ses 25 ans : il doit se faire recenser dans le mois qui suit sa déclaration de naturalisation au journal officiel.

Malgré son caractère obligatoire, un tiers des Français n’effectue pas la démarche dans les délais. Il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cependant, il est à prendre en compte un délai de minimum 7 mois à 1 an pour pouvoir réaliser sa Journée de Défense et de Citoyenneté. Ce délai est incompressible.

Une attestation est délivrée par la mairie au jeune ou à l’un de ses parents sur présentation d’un titre d’identité.

Par la suite, le recensé sera convoqué à la Journée de Défense et de Citoyenneté où un certificat de participation lui sera remis. Il sera également inscrit automatiquement sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas de perte, le jeune devra contacter :

Bureau du service national à Versailles
Caserne d’Artois
9 rue Édouard-Lefebvre
78000 Versailles

Tél. 01 30 97 52 52

Où faire la demande ?

• Sur l’Espace Citoyen
• Sur www.service-public.fr
• En déposant les documents à la mairie directement

Documents à fournir

• Carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport valide
• Le livret de famille (photocopies de toutes les pages complétées)
• Justificatif de domicile

Informations complémentaires

• Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du recensé ainsi que ceux des parents,
• Coordonnées : adresse, téléphone et mail (du recensé)
• Situations familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Informez-vous sur  www.defense.gouv.fr/jdc ou  www.service-public.fr