Retrouvez sur cette page la procédure de légalisation d’une signature sur un document ainsi que la procédure pour une copie certifiée conforme.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier une signature lorsqu’elle est apposée sur des actes privés. La procédure sert ainsi à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Vous devrez ainsi impérativement signer le ou les documents devant l’officier d’état civil.
Le saviez-vous ?
Une administration ne peut pas exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée. Les agents publics des mairies ne peuvent ainsi pas traiter de documents en langue étrangère, non traduits en français.
Liste des pièces à fournir
Le document à légaliser ainsi qu’un titre d’identité.
Légalisation de document – Copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme peut être exigée pour un document français uniquement destiné à une administration étrangère.
Pour tout document numérique à certifier, vous devez en imprimer une copie en amont de votre visite. Vous devez ainsi être en mesure de présenter l’original depuis votre espace de connexion sur votre smartphone.
Liste des pièces à fournir
Un titre d’identité ainsi que l’original du document et ses copies lisibles à certifier.
Le saviez-vous ?
Le Maire ne peut pas certifier les documents suivants :
- les actes dressés par des Officiers Publics (notaires, greffiers)
- toutes les pièces provenant des tribunaux
- les certificats de nationalité
- les copies d’actes d’état civil
- les extraits de casiers judiciaires
- les documents bancaires
- les contrats commerciaux
- les documents établis en langue étrangère (s’adresser au consulat du pays concerné).
Infos pratiques
Service Relations Citoyenne
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Renseignements :
Tél. 01 69 53 78 00
relationscitoyennes@verrieres-le-buisson.fr
