Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire avant le 5^ème jour de vie, pour tout enfant né en France.

Qui peut faire la déclaration ?

• Le deuxième parent
• Le médecin
• La sage-femme
• Toute autre personne ayant assisté à l’accouchement

Où et quand faire la déclaration ?

Vous devez faire votre déclaration dans la Mairie de la ville de naissance de votre enfant.

Liste des pièces à fournir :

• La déclaration de naissance délivrée soit par la maternité soit par la sage-femme
• Acte de reconnaissance, si celui-ci a été établi avant la naissance
• La carte d’identité des parents ainsi que le livret de famille des parents, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuels
• La déclaration du choix de nom si les parents font cette démarche
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois du deuxième parent, si l’enfant n’a pas encore été reconnu et que le deuxième parent souhaite le reconnaitre

Prenez rendez-vous sur l’Espace citoyen.

Les copies intégrales et les extraits avec filiation sont délivrés gratuitement sur présentation d’une pièce d’identité, exclusivement dans la mairie de naissance de la personne concernée par l’acte et sur demande des personnes suivantes :

• Aux intéressés majeurs
• Leurs ascendants et descendants
• Époux non divorcés et partenaires de PACS
• Aux professionnels autorisés par l’Etat (sur présentation d’une carte professionnelle homologuée).

Faire une demande

Vous pouvez effectuer vos demandes soit en ligne sur l’Espace citoyen (l’acte vous sera envoyé par courrier sous 7 à 10 jours suivant les délais postaux), soit en Mairie (aux horaires d’ouverture et sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de filiation).

Renseignements, où s’adresser ?

• À la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ainsi que dans les DOM-TOM.
• Pour les personnes françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger : auprès du ministère des Affaires étrangères

Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche  
44 941 Nantes
02 51 77 33 01

Elle concerne les parents non mariés et sert à établir un lien de filiation. Elle peut s’effectuer avant ou après la naissance de l’enfant.

Liste des pièces à fournir

Obligatoire :

• Pièce d’identité du parent déclarant
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Facultative :

• Pièce d’identité du second parent
• Livret de famille (si existant)
• Acte de naissance de l’enfant (si la déclaration est post naissance)

Où effectuer la démarche ?

Dans toutes les mairies de France ou chez un notaire.

Prenez rendez-vous sur l‘Espace citoyen