Assainissement

Aucun rejet dans le réseau d’assainissement, même temporaire, n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par le délégataire Suez Environnement.

Les demandes pérennes

Toute nouvelle construction de branchement ou toute réutilisation de branchement existant (déconstruction/reconstruction, extension, aménagement/réaménagement de locaux, rénovation de réseaux privés…) doit faire l’objet d’une demande.

Téléchargez l’un des formulaires ci-dessous :
Les travaux ne doivent pas démarrer avant l’obtention écrite de l’autorisation.

Les demandes provisoires

Tout branchement aux réseaux intercommunaux réalisé dans le cadre de chantiers doit également faire l’objet d’une demande provisoire. Téléchargez le formulaire.

Aucun branchement ne doit être réalisé en l’absence d’autorisation, sous peine de suppression.

Téléchargez le formulaire :

Conformément au règlement d’assainissement municipal et au code de la santé publique, la Ville réalise sur son territoire des diagnostics de conformité sur les branchements assainissement afin de déceler d’éventuelles anomalies pouvant entraîner soit des débordements sur la voirie en domaine privé, soit une pollution du milieu naturel.

Le diagnostic de conformité vérifie entre autres que :

• les eaux usées sont directement raccordées au réseau public d’eaux usées (sans fosse, ni rétention),
• les eaux pluviales sont gérées sur la parcelle (systèmes d’infiltration, de rétention…) ou régulées,
• il n’y a pas d’inversions dans les branchements (ex. eaux usées dans les eaux pluviales).

Branchement type – Cas du système d’assainissement unitaire

Branchement type – Cas du système d’assainissement séparatif

Conformément aux cadres réglementaires, ils sont effectués :

• soit dans le cadre de campagnes programmées par la Ville : le diagnostic est alors à la charge financière de la Ville. La visite est programmée sur rendez-vous.
• soit lors d’une vente immobilière : vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix. Dans ce cas, le diagnostic payant est alors à votre charge.

Comment se déroule le diagnostic ?

Les diagnostics menés dans le cadre du contrat de délégation de service public sont effectués par un technicien de Suez Environnement au domicile du riverain. Ils comportent des vérifications sur :

• vos installations privatives et le cheminement des eaux pluviales et eaux usées,
• le bon raccordement au réseau public (présence de boîte de branchement…)
• Compter environ une heure d’intervention.

Après le diagnostic ?

Hors diagnostics menés dans le cadre d’un programme de renouvellement de canalisations, un rapport vous est adressé, mentionnant les éventuelles recommandations d’action en cas de non-conformité.

Les collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales nécessitent un entretien régulier. Des interventions sont donc effectuées quotidiennement sur les réseaux, évitant ainsi les pollutions ou les débordements sur la voirie.

Tout au long de l’année, la Ville assure ainsi :

• le nettoyage des canalisations par des opérations de curage/pompage,
• la mise en œuvre de campagnes de dératisation,
• la vérification de la conformité des branchements des particuliers, des artisans et industriels,
• la réalisation d’inspections préventives.

Une délégation de service public

La Ville a confié l’exploitation et la gestion quotidienne des réseaux à Suez Environnement par délégation de service Public.
En cas d’obstruction du réseau, de débordements, d’affaissement, d’odeurs anormales etc., des agents interviennent 24h/24 et 7jours/7 sur simple demande.