Calcul du quotient familial

Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée.

Calcul du quotient par correspondance

Le calcul du quotient familial vaut pour les prestations scolaires (périscolaire, restauration, accueil de loisirs et crèches). À la rentrée, un mail sera envoyé aux familles fréquentant les services municipaux avec, en pièce jointe, le dossier à remplir.
Le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2023 est également disponible en mairie.

  • Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à regies@verrieres-le-buisson.fr avant le 30 novembre.
  • Aucun calcul de quotient ne sera fait sur place.
  • Votre quotient familial vous sera adressé par mail après vérification par la collectivité.
  • Notez que, sans démarche de votre part, c’est le tarif le plus élevé qui vous sera automatiquement appliqué, sans recours de régularisation possible.

En revanche, pour les prestations sociales (chèques vacances, aide à la rentrée scolaire, etc.), vous n’avez que jusqu’au 20 septembre 2022 pour adresser votre dossier de quotient familial en mairie.

Pour les nouvelles familles et les enfants entrant à l’école, le calcul peut se faire au printemps, au moment de l’inscription.