Pièces à fournir (originaux et photocopies)
Accueil régulier :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois sur Verrières-le-Buisson
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Certificat de grossesse (pour les demandes d’inscription des enfants à naître)
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité) des deux parents
- Justificatif d’emploi ou de recherche d’emploi de moins de trois mois des deux parents
Accueil occasionnel
- Justificatif de domicile de moins de trois mois sur Verrières-le-Buisson
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité) des deux parents
Participations financières
Le tarif horaire des participations familiales est établi selon le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).
Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux d’effort modulé en fonction de la composition et des ressources de la famille (totalité des revenus N-2 avant déductions fiscales, hors prestations familiales et aide au logement) et ce, au regard d’un plancher et d’un plafond de ressources définis annuellement par la CNAF.
Il est à noter que si la Ville se doit de respecter le plancher des ressources, elle peut, par contre, décider d’aller au-delà du plafond des ressources proposé par la CNAF.
| Plancher des ressources 2023 | Plafond des ressources 2023 |
|---|---|
| 754,16 € | 6 000 € |
Tout ce qui a trait à la facturation est géré directement par le guichet unique.
Vous pouvez déduire les frais de garde de vos impôts, dans la limite d’un plafond défini par l’administration fiscale.
Vous pouvez estimer approximativement le montant du tarif horaire qui vous sera facturé en faisant le calcul suivant : Revenus mensuels x Taux d’effort (en fonction de la composition de la famille).
Le tableau ci –dessous détaille le taux d’effort appliqué permettant de calculer le tarif horaire, à savoir :
| Nombre d'enfants | Taux d'effort au 01/01/2023 |
|---|---|
| 1 enfant | 0.0619% |
| 2 enfants | 0.0516% |
| 3 enfants | 0.0413% |
| 4 enfants | 0.0310% |
| 5 enfants | 0.0310% |
| 6 enfants | 0.0310% |
| 7 enfants | 0.0310% |
| 8 enfants | 0.0206% |
| 9 enfants | 0.0206% |
| 10 enfants | 0.0206% |
Attribution des places en crèches
La Commission Petite Enfance se réunit une fois par an pour attribuer des places d’accueil régulier aux enfants inscrits sur la liste d’attente.
Accueil régulier
Les places sont attribuées dans l’ordre d’inscription en fonction des places disponibles, de l’âge de l’enfant et des choix des familles.
Accueil occasionnel
Les places d’accueil occasionnel sont gérées directement par les structures Petite Enfance après l’inscription au guichet unique.
