Prolongation de droits sociaux
Les droits sociaux qui devaient expirer entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 sont prolongés de trois ou six mois, sous conditions.
Cela concerne les bénéficiaires :
- de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- de l’aide médicale d’État (AME) ;
- de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) ;
- de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS).
Versement d’avances (RSA et AAH)
Les Caisses d’allocations familiales (CAF) et de Mutualité sociale agricole (MSA) continueront d’effectuer des versements d’avances sur les droits des bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – et de l’allocation aux adultes handicapés – AAH, sous conditions.
Attention
- Du fait du confinement, les procédures de recouvrement, de contrôle et de contentieux ont été suspendues entre le 14 mars et le 1er juin 2020.
Conséquence : les prestations de certains allocataires dépendant du résultat d’un contrôle engagé par une Caisse mais actuellement suspendu. - Par contre, les retenues pour récupérer des indus ne sont pas suspendues ; les Caisses peuvent poursuivre les prélèvements.
- Actuellement, aucune allocation exceptionnelle n’est prévue pour aider les foyers les plus modestes à faire face à la crise économique et sociale.
Maisons départementales des personnes handicapées
Enfin, l’ordonnance adapte Le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est adapté. Les modalités sont simplifiées. Les conditions de recevabilité des demandes adressées aux MDPH seront moins strictes.