Marchés publics en cours
L’ensemble des appels d’offres concernant les marchés publics en cours est accessible sur le site d’AWS
Marchés publics conclus
Selon l’article L1111-1 du Code de la commande publique, « un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent ».
Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée. Il comporte nécessairement un montant maximum (article L2125-1).
Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la ville de Verrières-le-Buisson est soumise, en qualité d’acheteur public, aux dispositions du Code de la commande publique, afin de garantir les principes suivants :
- Le libre accès à la commande publique ;
- L’égalité de traitement des candidats (publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises obtiennent les mêmes informations) ;
- Le contrôle de l’usage des derniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre (publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôle externes…)
