EXPOSITION ITINÉRANTE
2 au 8 oct. Hall de la mairie
9 au 15 oct. Gymnase Vallée à la Dame
16 au 22 oct. Espace Bernard Mantienne
23 au 29 oct. La Potinière
30 oct. au 5 nov. Hall de la mairie
(aux jours et horaires d’ouverture des structures)
RÉUNION PUBLIQUE
pour partager sur les enjeux et objectifs de cette modification du PLU
Mardi 17 octobre à 20h à l’Espace Bernard Mantienne (salle du Colombier)
RECUEIL D’OBSERVATIONS
en ligne ou en mairie
Pour vos avis et questionnements, cliquez ICI
BILAN DE LA CONCERTATION
Le PLU est un document prospectif qui traduit la stratégie du développement urbain. Sa modification porte sur des évolutions limitées, sans changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ainsi, elle ne permet ni l’ouverture d’une zone à urbaniser, ni la réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou de milieux naturels. Alors, pourquoi y recourir ? Pour permettre en premier lieu la réalisation de projets d’aménagement spécifiques et renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux. En outre, après analyses foncière, environnementale et paysagère, la Ville a enclenché ce processus pour garantir le juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie actuel. Non pas que le PLU en vigueur ait perdu de son efficacité et de sa pertinence mais, après quatre ans d’application, une mise à jour s’impose au regard de l’intensification des contraintes réglementaires en matière de logement conjuguée à la menace de la pression immobilière sur les quartiers pavillonnaires.
Une démarche d’information et de concertation avec les Verriérois
Le principe d’une modification de droit commun du PLU a été adopté le 31 mai 2023 par le Conseil municipal qui, dans le même temps, en a validé les modalités de concertation. « Au-delà d’être un document réglementaire et technique, le PLU est un outil collectif qui se fait pour et avec les Verriérois », insiste Christine Lagorce, élue en charge des projets urbains.
La concertation, qui est lancée ce mois-ci, est une démarche volontariste d’information et d’échange avec les habitants, parties prenantes du projet pour la ville. « Nous voulons porter à leur connaissance et en toute transparence l’ensemble des éléments relatifs à la modification du PLU afin qu’ils puissent être force de proposition », poursuit Christine Lagorce. Une exposition itinérante détaillant les grands axes de cette modification sera déployée dans plusieurs structures municipales du 2 octobre au 4 novembre. Par ailleurs, une réunion publique se tiendra le 17 octobre pour expliquer et clarifier, le cas échéant, les points majeurs d’évolution du PLU. Enfin, les Verriérois ont d’ores et déjà la possibilité de partager leurs observations par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne ou d’un registre en mairie.
La parole à CHRISTINE LAGORCE, élue en charge des projets urbains
« En Île-de-France, où 1,3 million de personnes se trouvent encore en situation de mal-logement, ou ne disposent pas d’un hébergement personnel, des communes comme Verrières-le-Buisson ont l’obligation (Programme Local de l’Habitat, loi Duflot 1…) de créer 15 % de logements supplémentaires chaque année, avec un objectif, à l’horizon 2025, de 25 % de logements sociaux. Lorsque le développement urbain n’est pas maîtrisé, les opérateurs immobiliers adoptent une approche capacitaire et cherchent à développer des immeubles là où le PLU le leur permet.
Notre volonté, au travers de cette modification de droit commun, est de garder la maîtrise de notre territoire. Le PLU est l’instrument dont nous disposons collectivement pour préserver ce qui fait l’identité de Verrières-le-Buisson : un cocon de vie privilégié, et notamment au plan environnemental. »
Des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Avec la modification du PLU à l’horizon 2024, la Ville entend favoriser la mixité des usages en rez-de-chaussée des bâtiments (privés, professionnels, commerciaux, de services), dans les secteurs du centre-ville (UA) ou à vocation d’habitat collectif (UC), afin d’améliorer la qualité de vie et valoriser le patrimoine immobilier. « Les commerces en rez-de-chaussée d’immeubles animent un quartier et le rendent plus attractif. Ils offrent un service de proximité et favorise la dynamique urbaine », observe Julie Lavigne, Responsable du service Urbanisme, Foncier et Logement. Les zones UL (destinées à recevoir des équipements/ services publics ou d’intérêt collectif) pourraient accueillir des résidences spécifiques (étudiants, jeunes actifs) ou des logements.
En termes de mixité sociale, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d’un taux de logements sociaux de 25 % minimum, en regard des résidences principales. Avec un quota à date de 20 %, Verrières-le-Buisson compte parmi les villes dites « carencées », et ce, malgré les efforts réalisés ces dernières années. Au-delà d’une sanction financière, la préfecture du département se réserve le droit, en cas de carence, de se substituer au maire pour conclure les conventions avec des bailleurs sociaux afin de produire des logements. « Les besoins en logements pour favoriser le parcours résidentiel des Verriérois sont encore aujourd’hui très importants. Au travers du PLU, notre volonté est de garder la maîtrise sur les projets urbains de notre territoire », insiste Christine Lagorce.
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme et de planification stratégique et réglementaire du territoire. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe des orientations en matière d’habitat, de déplacements, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de développement agricole, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal… en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement. De ces orientations, découlent les règles relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme…
Protéger les secteurs pavillonnaires et leurs espaces verts
Dans un contexte de coût élevé du foncier, les grandes propriétés aiguisent l’appétit de promoteurs immobiliers. La division d’un terrain d’une superficie conséquente en plusieurs parcelles se fait également à l’initiative de propriétaires pour en faciliter la vente. Afin de limiter ce type de densification et de préserver le caractère et les spécificités de Verrières-le-Buisson, la modification du PLU prévoit une révision des règles de constructibilité. Toute nouvelle construction (sauf extension dans la continuité du bâtiment principal) ne devra dépasser 20 % d’emprise au sol, contre 40 % jusqu’à présent, avec une hauteur plafonnée à 3 mètres. « Le PLU était déjà protecteur en matière d’environnement et de protection des espaces verts.
Nous le voulons encore plus « vert », promet Christine Lagorce. Nous identifierons des « cœurs d’îlots » correspondant à des regroupements de certains jardins respectueux de la faune et de la flore, où aucune construction, hormis abri de jardin et piscine, ne sera possible. »
D’autres ajouts et ajustements réglementaires
La modification du PLU introduit de nouvelles dispositions spécifiques à l’implantation des piscines, des éléments techniques (pompes à chaleur, climatisations, panneaux photovoltaïques, antennes, paraboles…) ou encore à l’accessibilité des toitures-terrasses. Elles répondent au principe d’équilibre entre respect de l’environnement, réduction de l’impact sonore et visuel sur le voisinage et confort de vie.
Par ailleurs, de nombreuses politiques publiques sont portées par des schémas directeurs « supra-communaux », prévalant sur les documents d’urbanisme à l’échelle de la ville. Ainsi à l’horizon 2024, le PLU devra intégrer plusieurs nouvelles réglementations parmi lesquelles l’évolution du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre et le futur Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E).
Les étapes avant l’approbation
À l’issue de la phase de concertation, les avis et les remarques des Verriérois seront synthétisés dans un document partagé : le bilan de concertation. Il restera ensuite deux étapes avant l’approbation : la consultation des personnes publiques associées (État, Architecte des Bâtiments de France, communes limitrophes, Département, Région…), puis l’enquête publique. Cette dernière permettra aux habitants de rencontrer un commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif. À l’issue, ce dernier dispose d’un mois pour rédiger ses conclusions et proposer d’éventuelles modifications du document. La Ville devrait approuver le document définitif du PLU en Conseil municipal au cours du premier trimestre 2024.
Pour aller plus loin…
Zone UA avant
Zone UA après
Les zones UL (dont celles concernées par des opérations mixtes)
Cœurs d’ilots
La carte de prescriptions (annexe)
