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Avis d’enquête publique

Modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson

Du 4 novembre au 22 novembre 2019

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Une enquête publique concernant la modification des limites territoriales entre les communes de Bièvres et Verrières-le-Buisson aura lieu du 4 novembre au 22 novembre.


Le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de BIEVRES et de VERRIERES-LE-BUISSON. Cette modification des limites territoriales porte sur le rattachement à la commune de Bièvres, des parcelles cadastrées Section A n°1, n°250 et n°256 situées sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson.

Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête à feuillet non mobile ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de BIEVRES et de VERRIERES LE BUISSON, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures suivants :

VERRIERES LE BUISSON (91370) – Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
le samedi : de 8h30 à 12h

BIEVRES (91570) – Place de la Mairie
le lundi : de 14h30 à 17h30
le mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
le jeudi et le samedi : de 8h30 à 12h30

Ils pourront également être consultés sur le site internet des services de l’État en Essonne :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/amenagement

Les observations et propositions du public pourront être, soit consignées sur les registres d’enquête, soit reçues, de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, soit adressées par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bièvres, siège de l’enquête, avant le 22 novembre 2019 pour pouvoir être annexées aux registres d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :
> mairie de VERRIERES LE BUISSON, les lundi 4 novembre de 9h00 à 12h00, Samedi 9 novembre 9h00 à 12h00 et Jeudi 21 novembre 15h00 à 18h00
> mairie de BIEVRES, les lundi 4 novembre de 14h30 à 17h30 et Samedi 16 novembre de 9h00 et vendredi 22 novembre de 14h30 à 17h30

Un exemplaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Sous-Préfecture de Palaiseau, ainsi qu’en mairies. Une copie sera également consultable, pendant un an, sur le site internet des services de l’État en Essonne.

À l’issue de l’enquête publique, le Préfet de l’Essonne se prononcera, par arrêté, sur la modification des limites territoriales des communes de BIEVRES et de VERRIERES LE BUISSON, conformément aux dispositions de l’article L.2112-5 du code général des collectivités territoriales.

Documents

Mise en ligne le vendredi 22 novembre 2019
Modifiée le vendredi 18 octobre 2019


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