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Verrières-le-Buisson

Élection municipale partielle

22 et 29 septembre de 8h à 18h / ATTENTION : fermeture des bureaux de vote à 18h

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Suite au décès de Thomas JOLY, Maire de Verrières-le-Buisson, survenu le 2 juillet 2019, la Ville doit organiser une élection municipale afin de renouveler l’intégralité de son Conseil municipal, et ce dans les trois mois suivant le décès du maire.
ATTENTION : Fermeture des bureaux de vote à 18h (au lieu de 20h habituellement), par arrêté préfectoral.


Élection municipale
Dimanche 22 septembre 2019 (1er tour de scrutin)
Dimanche 29 septembre 2019 (2e tour, si aucune liste n’emporte la majorité absolue au 1er tour)
Ouverture des bureaux de 8 h à 18 h

ATTENTION : Fermeture des bureaux de vote à 18h (au lieu de 20h habituellement), par arrêté préfectoral.

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Malgré les contraintes liées à l’organisation d’une élection à moins de six mois de la fin du mandat, avec des élections municipales nationales en mars 2020, Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau, après avoir consulté le ministère de l’Intérieur (bureau des élections), n’a pu surseoir à l’organisation d’une élection municipale anticipée complète dite « intégrale » pour la période allant de septembre 2019 à mars 2020.

Ce que dit la loi
En vertu de l’alinéa 1er de l’article L. 2122-14 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales), lorsque le maire décède, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder à son remplacement dans le délai de quinzaine à la condition que le conseil municipal soit complet.
Lorsque le conseil municipal est incomplet, comme c’est le cas de la commune de Verrières-le-Buisson suite à des démissions et décès, l’alinéa 2 de l’article L. 2122-14 CGCT renvoie à l’article L. 2122-8 du même code. Il est prévu dans ce cadre une élection partielle avec renouvellement complet de l’ensemble du conseil municipal, et ce afin de compléter le conseil municipal avant sa convocation pour l’élection du maire.

En pratique
Le 22 septembre, les Verriérois doivent élire 33 conseillers municipaux et 4 conseillers communautaires. Le bulletin comprendra donc la liste des conseillers municipaux d’un côté et celle des conseillers communautaires de l’autre.

Les Verriérois inscrits sur les listes électorales de la ville arrêtées au 31 juillet 2019 pourront voter de 8 h à 18 h dans le bureau de vote dont l’adresse et le numéro figurent sur la carte d’électeur remise en mai. Il faut s’y présenter obligatoirement muni
d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité ou passeport, même périmés), permis de conduire, carte d’invalidité civile ou militaire, carte Vitale… titre de séjour pour les ressortissants d’un autre pays européen.

Répartition des sièges
La liste qui remporte la majorité absolue lors du 1er tour de scrutin ou la majorité simple lors du 2nd tour se voit attribuer la moitié des sièges. Puis l’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés.
Dans les jours qui suivent, le nouveau conseil municipal est convoqué pour l’élection du maire.

Diaporama

photo Verrière-le-Buisson

Documents

Voir en ligne : Donner procuration

Renseignements auprès du Guichet unique, 01 69 53 78 00
En cas d’absence, votez par procuration

Mise en ligne le samedi 22 septembre 2029
Modifiée le mardi 10 septembre 2019


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