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Verrières-le-Buisson

Élection municipale partielle

Septembre 2019

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Suite au décès de Thomas JOLY, Maire de Verrières-le-Buisson (91), survenu le 2 juillet 2019, la Ville doit organiser une élection municipale partielle afin de renouveler l’ensemble de son Conseil municipal, et ce dans les trois mois suivant le décès du maire.


Malgré les contraintes liées à l’organisation d’une élection à moins de six mois de la fin du mandat, des élections municipales ayant lieu en mars 2020, et compte tenu du coût pour la collectivité, Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau, après avoir consulté le ministère de l’Intérieur (bureau des élections), n’a pu surseoir à l’organisation d’une élection municipale anticipée complète dite « intégrale » pour la période allant de septembre 2019 à mars 2020.

Ce que dit la loi
En vertu de l’alinéa 1er de l’article L. 2122-14 du CGCT*, lorsque le maire décède, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder à son remplacement dans le délai de quinzaine à la condition que le conseil municipal soit complet.
Lorsque le conseil municipal est incomplet, comme c’est le cas de la commune de Verrières-le-Buisson suite à des démissions et décès, l’alinéa 2 de l’article L. 2122-14 CGCT* renvoie à l’article L. 2122-8 du même code. Il est prévu dans ce cadre une élection partielle avec renouvellement complet de l’ensemble du conseil municipal, et ce afin de compléter le conseil municipal avant sa convocation pour l’élection du maire.

L’arrêté préfectoral contenant les dates définitives de l’élection municipale sera transmis dès réception.

Élections municipales nationales en mars 2020

* Code général des Collectivités territoriales

Mise en ligne le dimanche 1er juillet 2029
Modifiée le jeudi 11 juillet 2019


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