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Identité

Passeport biométrique

Verrières-le-Buisson

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En application de normes internationales et européennes, le passeport biométrique remplace le titre existant depuis le 29 juin 2009.

  •  25 communes de l’Essonne et 2000 en France, peuvent le délivrer.
  •  Liste des 25 communes de l’Essonne :
    • Angerville - Arpajon – Athis-Mons – Brétigny sur
      Orge – Brunoy – Corbeil-Essonnes – Dourdan –
      Draveil – Etampes – Evry – Gif-sur-Yvette – La
      Ferté Alais – Les Ulis – Longjumeau – Massy –
      Mennecy – Montgeron – Morangis – Milly la Forêt
      – Palaiseau – Ris-Orangis – Savigny sur Orge –
      Sainte Geneviève des Bois – Viry-Châtillon – Yerres.

  • Le passeport biométrique

    Important : La présence du demandeur, majeur ou mineur, est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport (signature et prise d’empreintes). Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

    Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.

    Une prise de rendez-vous dans l’une des mairies équipées du système biométrique (Cf. liste ci-dessus ou sur liste sur http://passeport.ants.gouv.fr) est obligatoire pour déposer une demande de passeport. La durée de validité du passeport biométrique est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineurs.
    Lors de la prise de rendez-vous, faites vous confirmer la liste des pièces à joindre (celle-ci pouvant varier).


    Constitution du dossier

    • Le formulaire de demande Cerfa n°12100*02 (majeur) ou n° 12101*02 (mineur) vous sera remis par la mairie dans laquelle vous aurez pris rendez-vous (et disponible sur [http://passeport.ants.gouv.fr/] pour saisie en ligne et impression),
    • 2 photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
    • Un justificatif de domicile ou de résidence,
    • Un timbre fiscal (86 € pour un majeur, 42 € de 15 à 17 ans, 17 € de 0 à 14 ans)
      qu’on peut se procurer sur https://timbres.impots.gouv.fr.

    + lors d’une 1re demande

    • Carte d’identité sécurisée (plastifiée) de la personne ou un acte de naissance
      de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale),
    • D’autres pièces sont à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent,
    • Si le justificatif d’état civil ne permet pas de démontrer la nationalité, fournir
      un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et au moins un de ses parents sont nés en France).
      Si vous avez déjà une carte nationale d’identité plastifiée, un passeport électronique
      ou biométrique, il est inutile de fournir à nouveau les documents d’état civil.

    + lors d’une 1re demande pour une personne mineure

    • Justificatif du domicile du parent,
    • Pièce d’identité du parent qui fait la demande,
    • Si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer l’autorité parentale : un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.

    Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés ainsi que les photocopies
    des pièces qui sont jointes au dossier (pièce d’identité, justificatif de domicile,
    justificatif de nationalité française).














    Attention : tout passeport non récupéré dans un délai de 3 mois sera renvoyé en Préfecture pour destruction.

    Documents

    Voir en ligne : CNIL :

    Mise en ligne le jeudi 20 septembre 2018
    Modifiée le jeudi 10 août 2017


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