Le diagnostic de conformité vérifie entre autres que :
> les eaux usées sont directement raccordées au réseau public d’eaux usées (sans fosse, ni rétention),
> les eaux pluviales sont gérées sur la parcelle (systèmes d’infiltration, de rétention...) ou régulées,
> il n’y a pas d’inversions dans les branchements (ex. eaux usées dans les eaux pluviales).
Quand les diagnostics sont-ils réalisés ?
Conformément aux cadres réglementaires, ils sont effectués :
> soit dans le cadre de campagnes programmées par la Ville : le diagnostic est alors à la charge financière de la Ville. La visite est programmée sur rendez-vous.
> soit lors d’une vente immobilière : vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix. Dans ce cas, le diagnostic payant est alors à votre charge.
Comment se déroule le diagnostic ?
Les diagnostics menés dans le cadre du contrat de délégation de service public sont effectués par un technicien de Suez Environnement au domicile du riverain.
Ils comportent des vérifications sur :
> vos installations privatives et le cheminement des eaux pluviales et eaux usées,
> le bon raccordement au réseau public (présence de boîte de branchement...)
Compter environ une heure d’intervention.
Après le diagnostic ?
Hors diagnostics menés dans le cadre d’un programme de renouvellement de canalisations, un rapport vous est adressé, mentionnant les éventuelles recommandations d’action en cas de non-conformité.
Pour toute question en matière d’assainissement, contactez les services techniques de la Ville.
