Le diagnostic de conformité vérifie entre autres que :
> les eaux usées sont directement raccordées au réseau public d’eaux usées (sans fosse, ni rétention),
> les eaux pluviales sont gérées sur la parcelle (systèmes d’infiltration, de rétention...) ou régulées,
> il n’y a pas d’inversions dans les branchements (ex. eaux usées dans les eaux pluviales).
Quand les diagnostics sont-ils réalisés ?
Conformément aux cadres réglementaires, ils sont effectués :
> soit dans le cadre de campagnes programmées par la Ville : le diagnostic est alors à la charge financière de la Ville. La visite est programmée sur rendez-vous.
> soit lors d’une vente immobilière : vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix. Dans ce cas, le diagnostic payant est alors à votre charge.
Comment se déroule le diagnostic ?
Les diagnostics menés dans le cadre du contrat de délégation de service public sont effectués par un technicien de Lyonnaise des Eaux au domicile du riverain.
Ils comportent des vérifications sur :
> vos installations privatives et le cheminement des eaux pluviales et eaux usées,
> le bon raccordement au réseau public (présence de boîte de branchement...)
Compter environ une heure d’intervention.
Après le diagnostic ?
Hors diagnostics menés dans le cadre d’un programme de renouvellement de canalisations, un rapport vous est adressé, mentionnant les éventuelles recommandations d’action en cas de non-conformité.
Pour toute question en matière d’assainissement, contactez les services techniques de la Ville.
