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Tirage au sort

Jurés d’assises

Mardi 4 avril 2017 à 11h au guichet unique

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Comme chaque année, le tirage au sort des jurés d’assises va s’opérer en Mairie le mardi 4 avril à 11 h au guichet unique à partir de la liste électorale sur les électeurs âgés d’au moins 23 ans.


Vous recevrez un courrier du Maire pour vous informer que vous avez été tiré au sort ; néanmoins ce premier tirage ne signifie pas pour autant que vous siégerez lors d’un procès d’assise .

En effet une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises va se réunir pour :

· exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré,
· se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises,
· procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste définitive des jurés titulaires et des jurés suppléants.

Mise en ligne le mardi 4 avril 2017
Modifiée le vendredi 7 avril 2017


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