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Comment régler un litige ?

Le conciliateur de justice

Rendez-vous mensuel, le 1er mercredi du mois

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Grâce à l’intervention du conciliateur de justice, vous pouvez espérer un règlement rapide d’un différend.


Vous êtes en conflit avec un particulier (trouble du voisinage, droit de passage, bornage, mitoyenneté, problème locatif...) ou en litige d’ordre commercial avec une entreprise ou un artisan (litiges de la consommation, malfaçons...) ?

Grâce à l’intervention du conciliateur de justice, vous pouvez espérer un règlement rapide d’un différend. Bénévole et nommé par le premier président de la cour d’appel, le conciliateur, bénévole et assermenté, est tenu à l’impartialité et à la discrétion. Son intervention est rapide et gratuite. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable d’un conflit.

Comment prendre contact ?
Le conciliateur reçoit le 1er mercredi du mois de 14h à 17h30, à l’Hôtel de Ville, sur rendez-vous pris au 01 69 53 78 00.

Alain Bismuth se voit exposer précisément le problème et peut démarrer la procédure de conciliation. Par l’écoute et le dialogue, il essaie alors de trouver un terrain d’entente entre les parties qu’il réunira pour aboutir à un accord amiable.

Ne sont pas de la compétence du conciliateur de justice :

  •  les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants),
  •  les litiges avec l’administration,
  •  les conflits relevant du droit du travail.
  • Mise en ligne le dimanche 1er janvier 2017
    Modifiée le lundi 19 décembre 2016


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