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Civisme

Des jardins plantés de silence*

Réglementation

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Au retour des beaux jours, les heureux propriétaires de jardin y passent de bons moments à l’embellir ou à des activités de loisir parfois bruyantes (barbecues, jeux, piscine…), sans oublier les aboiements des chiens…


Attention, y travailler ou s’y amuser implique aussi de ne pas gêner le voisinage. Ainsi « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage » (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). Si la loi interdit globalement les nuisances sonores diurnes, l’arrêté municipal du 13 octobre 1987 fixe les horaires durant lesquels l’usage des tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, motoculteurs et autres engins bruyants est autorisé :

  •  les jours ouvrables de 8 h à 20 h,
  •  les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h 30.
    Tout excès peut être réprimandé par une contravention pouvant atteindre 450 €.

    Plantations : distance et hauteur, élagage en règle
    Même si, en région parisienne, aucune distance minimale de plantation n’est imposée aux propriétaires, il est du devoir de chacun d’entretenir les plantations qui séparent les propriétés, de limiter la croissance des plantes qui, longeant les voies publiques, viennent à gêner piétons et véhicules.
    Enfin, entretenez vos terrains en friche avant que la végétation ne soit trop envahissante et augmente les risques d’incendie ou de prolifération d’animaux nuisibles.

    Rappel
    Tout brûlage à l’air libre des déchets verts est formellement interdit sur l’ensemble du territoire communal (article 84 du règlement sanitaire départemental et arrêté municipal du 22/07/1991). Leur collecte et la déchèterie sont à votre disposition.
    Enfin, pour l’environnement, pour vous et votre famille, pour votre voisinage, choisissez le « zéro phyto ».

    * Extrait de "Partage des jardins secrets". "Jardins du monde" de Marie-Françoise Gaucher

  • Mise en ligne le lundi 13 mars 2017
    Modifiée le lundi 13 mars 2017


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