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Bien vivre

Stop aux nuisances sonores

Réglementation

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C’est un fait, nous vivons en permanence dans un environnement bruyant. Pourtant la loi prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R. 1334-31 du Code de la santé publique).


La loi distingue les bruits d’activité des bruits de comportement et les réglemente afin de réduire les troubles de voisinage.
D’abord, les bruits d’activité, tels que ceux générés par les chantiers, sont autorisés de 8 h à 20 h en semaine (sauf jours fériés) et en cas d’urgence.
D’autre part, lois et règlements distinguent les bruits qui relèvent de l’activité normale de ceux qui perturbent la tranquillité du voisinage (diurne ou nocturne). Ainsi, l’arrêté municipal du 13 octobre 1987 fixe les horaires durant lesquels l’usage des tondeuses,
tronçonneuses, taille-haies, motoculteurs et autres engins bruyants est autorisé :

  •  les jours ouvrables de 8 h à 20 h,
  •  les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h 30.

    « Et je remets le son… »*
    Tout excès peut être réprimandé par une contravention pouvant atteindre 450 €.

    « Je coupe le son… »*
    Tout bruit de voisinage répétitif, intensif ou durable, qu’il soit diurne ou nocturne, est interdit : cris, aboiements excessifs, outils de bricolage et de jardinage, électroménager…
    Pensez-y, que vous soyez habitant d’un appartement ou que vous jouissiez d’un jardin !

    Si vous considérez être victime de bruit de voisinage, allez exposer calmement au gêneur les perturbations qu’il occasionne et dont il n’est, parfois, pas conscient.
    S’il « n’entend pas » votre plainte, adressez-lui un courrier rappelant les nuisances occasionnées, puis une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Si l’arrangement à l’amiable n’est pas possible, il reste le recours au conciliateur de justice**.

    *clin d’oeil à "Louxor J’adore" de Katerine
    **Le conciliateur de justice assure une permanence mensuelle

  • Diaporama

    photo Verrière-le-Buisson

    Qu’est-ce que le bruit ?
    Un ensemble de sons produisant une sensation considérée comme désagréable, gênante. Si le bruit se mesure (par sa fréquence, son intensité et sa durée), sa perception par chacun d’entre nous est subjective car notre tolérance variable…

    Mise en ligne le vendredi 31 mars 2017
    Modifiée le mardi 20 mars 2018


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