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Service urbanisme

Demandes de permis (construire, démolir, etc.)

Téléchargez votre formulaire de demande

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Demande de permis de construire, de démolir, d’aménager, etc. : retrouvez sur cette page les formulaires CERFA de demande de permis, proposés au téléchargement par le service urbanisme de la Ville.


Permis de démolir

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
• Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.
> Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir
 
 

Permis de construire pour une maison individuelle

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
> Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
 
 

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
> Télécharger le formulaire de demande de modification d’un permis délivré
 
 

Permis d’aménager

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend
des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux
et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative
ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
> Télécharger le formulaire de demande de permis d’aménager

Mise en ligne le lundi 7 mars 2016
Modifiée le mardi 12 septembre 2017


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