-

Service urbanisme

Déclarations

Téléchargez votre formulaire de déclaration

Partagez :

Déclaration préalable de travaux, d’ouverture de chantier, d’achèvement et de conformité : retrouvez sur cette page les formulaires CERFA de déclarations, proposés au téléchargement par le service urbanisme de la Ville.


Déclaration préalable

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
 
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
> Télécharger le formulaire de déclaration préalable tous bâtiments
 
 

Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour :
• Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
> Télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
 
 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous devez utiliser ce formulaire pour :
• Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
• Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
• Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
> Télécharger le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
 
 

Déclaration préalable parcellaire

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
 
Formulaire à utiliser si, en dehors d’un secteur protégé :
• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- sans limitation du nombre de lots s’il n’y a pas création de voie ou espace commun
- dans la limite de 2 lots s’il y a création de voie ou espace commun.
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
> Télécharger le formulaire de déclaration préalable parcellaire
 
 

Déclaration préalable maison individuelle

réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
 
Formulaire à utiliser si :
• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.
Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
> Télécharger le formulaire de déclaration préalable maison individuelle

Mise en ligne le lundi 7 mai 2012
Modifiée le mardi 12 septembre 2017


Dans la même rubrique :