-

e-Administration

Demande d’acte d’état civil en ligne

Verrières-le-Buisson

Partagez :

Le service "Guichet unique" de la Ville de Verrières-le-Buisson peut fournir des extraits d’actes d’état-civil si ces derniers ont été établis à Verrières-le-Buisson.


En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les extraits d’actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux actes d’état-civil d’un tiers.
Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service "Guichet unique" de la mairie de Verrières-le-Buisson.

Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

L’acte demandé sera adressé par courrier à la mairie du demandeur et remis sur présentation de sa pièce d’identité (sous un délai de 15 jours).

Type d'acte d'état civil demandé

Renseignements concernant le titulaire de l'acte

Obligatoire, uniquement en cas de copie intégrale ou extrait avec filiation, précisez :

Obligatoire, uniquement en cas de demande d'acte de mariage

Obligatoire uniquement en cas de demande d'acte de décès

Vos coordonnées

Mise en ligne le lundi 7 mars 2016
Modifiée le mardi 8 mars 2016


Dans la même rubrique :