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Petite Enfance

Participations financières

Verrières-le-Buisson

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Le tarif horaire des participations familiales est établi selon le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).


Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux d’effort modulé en fonction de la composition et des ressources de la famille (totalité des revenus N-2 avant déductions fiscales, hors prestations familiales et aide au logement) et ce, au regard d’un plancher et d’un plafond de ressources définis annuellement par la CNAF.

Il est à noter que si la Ville se doit de respecter le plancher des ressources, elle peut, par contre, décider d’aller au-delà du plafond des ressources proposé par la CNAF.

Plancher des ressources 2017 Plafond de ressources 2017
674,32 € 5 500 €

Tout ce qui a trait à la facturation est géré directement par le guichet unique.
Vous pouvez déduire les frais de garde de vos impôts, dans la limite d’un plafond défini par l’administration fiscale.
Vous pouvez estimer approximativement le montant du tarif horaire qui vous sera facturé en faisant le calcul suivant : Revenus mensuels x Taux d’effort (en fonction de la composition de la famille).

Composition de la famille Taux d’effort
Famille 1 enfant 0,06 %
Famille 2 enfants 0,05 %
Famille 3 enfants 0,04 %
Famille de 4 à 7 enfants 0,03 %
Famille de 8 à 10 enfants 0,02 %

Voir en ligne : www.mon-enfant.fr (site de la CAF)

Pour approfondir vos calculs et si vous souhaitez bénéficier d’une simulation, connectez-vous sur l’espace famille.

Mise en ligne le mardi 15 mars 2016
Modifiée le jeudi 18 mai 2017


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