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Année 2019

Calcul du quotient familial

Jusqu’au 1er décembre 2018

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Le quotient familial, qui est maintenant calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée.


Le quotient est calculé pour l’année civile, afin d’être en conformité avec les exigences de la CAF.

Date limite de renouvellement de votre quotient familial pour 2019 (année civile) :
1er décembre 2018.
Sans démarche de votre part, il vous sera automatiquement attribué le quotient le plus élevé.

Liste des documents à fournir

Présenter les originaux et les copies suivants :
• Justificatif de domicile :
. Pour les locataires, la dernière quittance de loyer
. Pour les propriétaires, acte notarié d’acquisition de la résidence principale si la famille a emménagé après le 1er janvier 2018 ; ou dernière facture de votre fournisseur Internet ou énergique

• L’avis d’imposition ou de non-imposition 2018 (relatif aux revenus de l’année 2017) de toutes les personnes vivant au foyer

• Pour les familles dont les enfants n’étaient pas scolarisés ou accueillis en crèche l’année 2017/2018, L’avis d’imposition ou de non-imposition 2017 (relatif aux revenus de l’année 2016)

• La dernière attestation de paiement ou de non-paiement de la Caisse d’allocations familiales avec l’adresse de la résidence sur Verrières-le-Buisson, mentionnant les enfants et le montant des prestations. À défaut, le numéro d’allocataire et le code confidentiel (permettant d’éditer le document sur place)

• La carte d’invalidité
Les familles percevant l’allocation d’éducation enfant handicapés (AEEH} bénéficient d’une part supplémentaire dans le calcul du quotient.

• Tout acte justifiant de la situation familial de l’enfant (en cas de séparation ou divorce des parents, tutelle, etc.)
En cas de séparation, les deux parents restent payeurs des factures émises par la Ville. S’ils souhaitent que l’un des parents ne soit plus payeur, un courrier de chacun des parents devra être transmis précisant l’accord des deux parties. En cas de garde alternée, une seule et même facture sera émise par la ville.

Pour tout changement de situation en cours d’année :
En cas de changement de situation de la famille en cours d’année (naissance, changement ou perte d’emploi, séparation des parents, etc.), fournir des documents justificatifs, en fonction du changement à prendre en compte :
Trois derniers bulletins de salaire ; attestation de paiement pôle emploi ; attestation RSA ou prime d’activité de la Caisse d’allocation familiales ; acte de naissance ; justificatif de séparation ou de divorce ; carte d’invalidité.

Voir en ligne : Guide Enfance Jeunesse - pages 35 et suivantes

Mise en ligne le dimanche 1er décembre 2019
Modifiée le lundi 10 décembre 2018


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