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Année 2020

Calcul du quotient familial

Jusqu’au 30 novembre 2019

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Le quotient familial, qui est maintenant calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée.


Le quotient est calculé pour l’année civile, afin d’être en conformité avec les exigences de la CAF.

Date limite de renouvellement de votre quotient familial pour 2020 (année civile) :
30 novembre 2019 (30 septembre pour les prestations sociales).
Sans démarche de votre part, il vous sera automatiquement attribué le quotient le plus élevé.

Nouveauté - rentrée 2019 : calcul du quotient par correspondance

À la rentrée de septembre 2019, les élèves des écoles maternelles et élémentaires verront inséré dans leur cahier de correspondance un dossier papier pour le calcul du quotient familial de l’année 2020. Ces documents seront également disponibles à l’Hôtel de Ville.
Vous avez jusqu’au 30 novembre pour retourner le dossier en mai¬rie concernant les prestations scolaires (périscolaire, restaura¬tion, accueil de loisirs et crèches). En revanche, vous n’avez que jusqu’au 30 septembre pour les prestations sociales (chèques vacances, aides sociales, etc.). Aucun calcul de quotient ne sera fait sur place et les dossiers transmis par email ne seront pas traités. Votre quotient familial vous sera adressé par mail à réception de votre dossier complet et après vérification par la collectivité.

En cas de changement de situation, le service Régies est à votre disposition sur rendez-vous au 01 69 53 78 00 ou par mail à regies@verrieres-le-buisson.fr.

Documents

Mise en ligne le samedi 30 novembre 2019
Modifiée le lundi 2 septembre 2019


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