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Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme

Verrières-le-Buisson

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Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré en lien avec l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 


 

 

De l’élaboration à l’approbation

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré en lien avec l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

  •  12 avril 2002 : ce document est présenté aux personnes publiques associées (Sous-Préfecture, Chambre de Commerce et d’Industrie... ) et reçoit un avis favorable de principe. (Cette réunion est un préalable à la présentation du PADD aux élus et à la population.)

    En mai, les conseillers municipaux se réunissent en séance de travail pour étudier ce document.

  •  24 juin 2002 : le conseil municipal débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable mettant en évidence les grandes lignes de réflexion.
  •  A partir du 24 juin, le PADD fait l’objet d’une exposition publique en mairie, puis au Colombier et aux services techniques.

    En réponse aux besoins de la ville et de ses habitants, mis en évidence lors du diagnostic, le Plan Local d’Urbanisme propose notamment :

    1. Des mesures de protection complémentaires pour sauvegarder le caractère paysager de Verrières et éviter la densification excessive des quartiers pavillonnaires.
    2. Nouveau centre-ville : une première phase Verrières veut demeurer un village, mais un village qui bouge, un village en marche et dans son temps. Le respect de la tradition et la volonté de modernité forment le socle de la politique urbaine de Verrières pour assurer équilibre et qualité.
    3. L’aménagement du Parc des Justices :
      • la conservation et la protection des espaces verts de la Vallée à la Dame et son prolongement,
      • la réalisation de nouveaux jardins familiaux,
      • l’extension du Gymnase de la Vallée à la Dame et la construction d’un nouveau terrain de football,
      • la réalisation de logements sociaux et en accession,
      • la vente de terrains à bâtir. L’ensemble dans un esprit " parc urbain " ambitieux pour la qualité du paysage et de l’environnement.

    Le PLU intègre aussi un plan de déplacement urbain (PDU) qui fera progressivement la meilleure part aux circulations douces (piétons, vélos) et à la sécurité, notamment par l’aménagement de zones 30 aux abords des équipements. Il vise aussi à éviter que les lois SRU - Gayssot imposent à la ville de nouveaux immeubles.

    Le PLU trace ainsi les grandes lignes pour les 10 à 15 ans à venir d’une ville verte, rajeunie et encore plus agréable à vivre.

  •  Le 10 septembre 2002, les personnes publiques telles que la Sous-Préfecture, la Direction Départementale de l’Equipement, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, se rencontrent en Mairie afin de donner leur avis sur notre projet et leurs observations sont prises en compte dans le document définitif en cours d’élaboration qui sera soumis à enquête publique.

    Approbation

  •  7 janvier 2003 : le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est adressé ensuite pour consultation et avis, aux principales administrations concernées de la Région et du Département qui avaient déjà connaissance de ses grandes orientations depuis une réunion tenue en septembre 2002.
    Un délai de trois mois est fixé par la loi pour recueillir leurs remarques, avis, demandes de modifications éventuelles.

    Au terme de ce délai, a été lancée la procédure d’enquête publique. Cette nouvelle phase s’est déroulée du lundi 26 mai 2003 au vendredi 27 juin 2003 inclus durant laquelle les Verriérois ont pu donner leur avis.

    Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et le conseil municipal l’a étudié et complété le projet du PLU.

  •  22 septembre : enfin, lors de la séance du conseil municipal, le PLU a été approuvé à 26 voix pour et 5 abstentions.

    Au terme d’un nouveau délai de 2 mois durant lequel les services de l’Etat peuvent faire part de leurs observations, le nouveau dossier est communicable aux particuliers.


     

     

    Du POS au PLU

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS)

  •  19 novembre 2001 : le conseil municipal décide de prescrire la révision du POS et, conformément à la loi relative à la solidarité et au développement urbains (SRU - 13 décembre 2000), sa transformation en PLU, d’engager la concertation publique avec les habitants et les services de l’Etat.

    Comme de nombreuses communes, Verrières s’était dotée d’un POS révisé à plusieurs reprises.

    Ce document d’urbanisme se limitait à préciser le droit des sols. C’est-à-dire : délimiter les différentes zones de la commune (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles.) et définir dans quelle mesure chaque propriétaire peut ou non construire.

    La mise en place de la dernière révision s’est échelonnée entre 1993 et 1996.

    Le PLU se situe dans une démarche plus prospective.

    Il permet d’envisager l’avenir de la commune pour les dix ou quinze ans, à travers un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.

    Aussi important, le nouveau plan a un champ d’application bien plus large.
    Il comporte plusieurs dimensions nouvelles : aménagement et développement durable, environnement, habitat, déplacements, etc.
    Par ailleurs, ce plan couvre désormais l’intégralité du territoire communal.


     

     

    Plan du PLU

    Vous trouverez ci-joint les principaux plans du dossier de PLU ainsi que le règlement et les prescriptions architecturales.

    Le rapport de présentation et les annexes sont consultables, aux jours et heures d’ouverture au public, au Service Urbanisme, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 8h30 à 12h...

    Fichiers PDF :

    Nom Dossiers Taille
    Préemption
    Droit de préemption
    2,8 Mo
    Informations
    Informations utiles
    2,4 Mo
    Carte de zonage PLU
    PLU complet
    5,7 Mo
    Prescription
    Prescriptions
    720 Ko
    Règlement
    Règlement
    100 Ko

     

     

    PLU du 23 fév. 2009

    Vous trouverez ci-joint le dossier du PLU déposé en préfecture le 23 février 2009

    Pour des questions pratiques ce document a été découpé en 6 parties.

    Fichiers PDF :

    Nom Dossiers Taille
    1ère partie
    10 Mo
    2ème partie
    1,7 Mo
    3ème partie
    5,9 Mo
    4ème partie
    568 Ko
    Aménagement et Dev. Durable
    1,6 Mo
    Opération particulière
    1,8 Mo

     

     

    PLU - modification n° 4

    Vous trouverez ci-joint le dossier de modification n° 4 du PLU approuvé le 15 mars 2010

    Pour des questions pratiques ce document a été découpé en 7 parties.

    Fichiers PDF :

    Nom Dossiers Taille
    Modification du gymnase
    Modification du gymnase
    1,1 Mo
    Zonage 2
    242 Ko
    Zonage 3
    246 Ko
    Zonage 4
    201 Ko
    Règlement
    Règlement
    0,2 Mo
    Présentation
    Rapport de présentation
    1,7 Mo
    Cartes
    Cartes du rapport de présentation
    3,6 Mo
  • Diaporama

    photo Verrière-le-Buisson Zonage 2 Zonage 3 Zonage 4

    Documents

    Mise en ligne le jeudi 15 janvier 2009
    Modifiée le mardi 12 septembre 2017


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