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Papiers administratifs

Conservez vos papiers

Verrières-le-Buisson

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Il est très important de conserver vos papiers et si certains doivent être gardés toute la vie, d’autres peuvent être détruits au bout d’un certain temps.

Veillez aussi à avoir toujours sur vous certains documents indispensables.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pratiques dont vous avez besoin.


A garder sur soi

  •  Carte d’identité ou passeport
  •  Permis de conduire
  •  Carte de Sécurité sociale et mutuelle….
  •  Carte de groupe sanguin

    A conserver chez soi

  •  3 mois
    • Extraits de naissance, de mariage ou de décès.
  •  1 an + l’année en cours
    • Factures de téléphone
    • Ordres de prélèvement automatique
    • Récépissés d’envoi de recommandé
  •  2 ans + l’année en cours
    • Avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières
    • Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité)
    • Factures de petits appareils ménagers (sauf si garantie plus longue)
    • Factures d’eau...
    • Mandats postaux
    • Décomptes de remboursements de soins médicaux et de versements des prestations de maternité
    • Bulletins de versement des allocations familiales
    • Compte-rendu de visite au contrôle technique automobile. A compter de 1996 : 2 ans
  •  4 ans + l’année en cours
    • Copies des déclarations d’impôt
    • Avis d’imposition
    • Redevance T.V.
  •   5 ans + l’année en cours
    • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
    • Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple)
    • Baux de location (5 ans après le départ du logement que vous soyez le locataire ou le bailleur)
    • Factures EDF-GDF
  •  De 10 ans à 30 ans + l’année en cours
    • Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité)
    • Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire
    • Talons de chèques, relevés bancaires.
  •  30 ans
    • Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
    • Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers
  •  Jusqu’à la retraite
    • Certificats de travail
    • Bulletins de salaire
  •  Toute la vie
    • Contrat de mariage
    • Donation
    • Succession
    • Livret de famille
    • Livret militaire
    • Jugement d’adoption
    • Jugement de divorce
    • Titres de pensions
    • Titres de propriété des biens acquis
    • Contrats d’assurance vie
    • Carnet de santé et rapports d’expertise médicale
    • Diplômes
  •  Limite de validité
    • Factures d’achat automobile : tant que vous êtes propriétaire de la voiture
    • Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol (+ photos des objets)
    • Factures des appareils photos : nécessaire pour le passage en douane
    • Certificats de garantie : pendant toute la durée
    • Dossier scolaire : pendant la durée des études
    • Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
    • Polices d’assurance : jusqu’à la résiliation + 2 ans
    • Règlements de copropriété : jusqu’à la revente
    • Etats des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
  • Mise en ligne le lundi 14 septembre 2009
    Modifiée le lundi 14 septembre 2009


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