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Guichet Unique

Reconnaître un enfant

Verrières-le-Buisson

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La reconnaissance permet à des parents non mariés d’établir un lien de filiation avec l’enfant. Elle peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration naissance ou postérieurement à la naissance.


RECONNAITRE UN ENFANT

  •  Lieu de délivrance : dans n’importe quelle mairie – service Etat Civil ou bien devant un notaire.
  •  Pièces justificatives à fournir pour le dépôt d’une reconnaissance :
    • Un titre d’identité
    • Un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois

    Un acte de reconnaissance ne pourra être établi en l’absence des pièces justificatives référencées ci-dessus.

  • Remarque : Pour la mère, l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir sa filiation maternelle. Toutefois, la mère peut toujours reconnaître l’enfant avant sa naissance.

    Mise en ligne le jeudi 11 avril 2019
    Modifiée le jeudi 11 avril 2019


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