-

Guichet Unique

Déclaration de décès

Verrières-le-Buisson

Partagez :

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès.


DÉCLARATION DE DÉCÈS

  •  Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès.
  •  Pièces à présenter :
    • Pièce d’identité du déclarant,
    • Livret de famille du défunt / ou copie intégrale de son acte de naissance,
    • Certificat de décès.
  • Voir en ligne : Guide du décès : quelles formalités à accomplir lors du décès d’un proche ?

    Mise en ligne le jeudi 13 août 2009
    Modifiée le lundi 11 mars 2013


    Dans la même rubrique :

    novembre 2017 :

    octobre 2017 | décembre 2017