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Guichet Unique

Légalisation de signature

Verrières-le-Buisson

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La légalisation de signature sert à authentifier une signature apposée sur un acte sous seing privé.


LEGALISATION DE SIGNATURE

  •  Lieu de délivrance : Mairie du domicile.
  •  Pièces nécessaires :
    • Pièce d’identité du demandeur.
    • Présence obligatoire du signataire qui doit signer le document devant le fonctionnaire.

    Coût : Gratuit.

    Délai d’obtention : Immédiate.

  • Attention : Le document doit être rédigé en langue française et destiné à des autorités publiques en France ou à l’Etranger.

    Mise en ligne le mercredi 12 août 2009
    Modifiée le mercredi 12 août 2009


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