-

Guichet Unique

Attestation d’accueil

Verrières-le-Buisson

Partagez :

L’attestation d’accueil permet d’accueillir tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale. Elle est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Dépôt de dossier uniquement sur rendez-vous


Elle est exigée pour l’obtention du visa pour les nationalités qui y sont soumises ou, par les autorités consulaires ou un autre Etat signataire de l’accord Schengen. *

  •  Lieu de délivrance : Mairie du domicile.
    La demande doit être faite par la personne hébergeante elle-même qui devra la signer sur place.
    Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier : 01 69 53 78 00. Prévoir 45 minutes.

    L’hébergeant doit présenter tous les documents en original et en photocopies.
    Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

  •  Pièces à fournir :
    • Pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
    • Copie du passeport du ou des visiteurs lisible (le numéro de passeport et sa date de délivrance doivent apparaitre clairement sur la copie) + leur(s) adresse (à indiquer sur l’attestation)
    • Document permettant de connaître la capacité de l’hébergement :
      - Pour l’hébergeant locataire : bail
      - Pour l’hébergeant propriétaire : titre de propriété
    • Justificatif de domicile de - 3 mois : quittance loyer, factures, relevé de charges…
    • Document permettant de justifier de ses ressources : 3 dernières fiches de paie et/ou attestation Pôle Emploi, dernier avis d’imposition, attestation CAF s’il y a lieu…
    • Timbre fiscal de 30 euros (pour une personne seule ou un couple marié ou un couple avec enfants mineurs). Pour tous les autres cas de figure, 1 timbre fiscal par personne.
      Depuis le 1er janvier 2019, le timbre électronique remplace le timbre papier. Il peut être acheté sur le site http://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

    Si l’attestation est demandée pour un mineur non accompagné par les parents, il sera nécessaire de fournir en plus une attestation sur papier libre émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale précisant la durée, l’objet du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils(s) en confient la garde temporaire (l’identité devra être celle du demandeur).

    ASSURANCE : si l’hébergeant souscrit à une assurance médicale pour l’hébergé, il devra apporter l’attestation de cette assurance.

    En cas d’avis favorable du maire, l’attestation est remise en mains propres au demandeur qui devra la transmettre ensuite à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
    Délai minimum d’obtention du document signé par le Maire : 1 semaine.
    Un récépissé de dépôt peut vous être remis.

    Hôtel de Ville – Guichet unique
    Tél. 01 69 53 78 00
    guichetunique@verrieres-le-buisson.fr
    Pour déposer un dossier, prendre obligatoirement un rendez-vous au 01 69 53 78 00

  • Pour déposer un dossier, prendre obligatoirement un rendez-vous à l’accueil de la mairie ou au 01 69 53 78 00.

    Mise en ligne le mercredi 20 février 2019
    Modifiée le mercredi 20 février 2019


    Dans la même rubrique :