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Guichet Unique

Certification conforme

Verrières-le-Buisson

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Depuis la loi sur la simplification des démarches administratives, la Certification conforme de copie de documents est supprimée. Toutefois, la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible.


  •  Lieu de délivrance : Toute Mairie.
  •  Pièces à fournir :
    • Original du document + les copies lisibles à certifier.

    Coût : Gratuit.

    Délai d’obtention : Immédiate.

  • Mise en ligne le mardi 11 août 2009
    Modifiée le mercredi 12 août 2009


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