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Marchés publics

Liste des marchés publics conclus

Verrières-le-Buisson

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Selon l’article 1er du nouveau Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.


Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. »

  •  L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
    • Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
      • de la liberté d’accès aux marchés publics,
      • de l’égalité de traitement des candidats,
      • du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

    Marchés publics en cours

  • Documents

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    Voir en ligne : Journal officiel

    Marchés publics des années précédentes téléchargeables en bas de page...

    L’arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des Marchés Publics (issu du décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques dispose, dans son article 1er qu’au « cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche) ».

    Mise en ligne le mardi 25 août 2009
    Modifiée le jeudi 9 mars 2017


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