Politique de confidentialité

L’usage des données collectées depuis le site de la commune :

Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur le site web de la commune de Verrières-le-Buisson située dans l’Essonne, des données peuvent être communiquées par les usagers, notamment aux fins de :

  • Inscriptions, réponses à des questionnaires, réservations, études statistiques.

Dans le cadre de ces finalités, la commune collecte les données suivantes, via des formulaires de contact ou demande, ou par l’intermédiaire de cookies.

La commune et ses agents accordent la plus grande importance au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Partage de données personnelles :

Vos données peuvent être communiquées aux services de la commune.

Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Toutefois, la commune de Verrières-le-Buisson peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Les durées de conservation des données personnelles 

Les données sont conservées pour une durée de douze mois, suite à quoi elles ne sont conservées que sur autorisation des personnes concernées.

Transfert des données personnelles hors Union européenne 

Nous pourrons être amenés à transférer les données personnelles des usagers du site web vers un pays en dehors de l’Union européenne, dans le cadre de l’usage de sites hébergés en dehors de l’Union européenne comme les réseaux sociaux de la Ville (Facebook, Twitter, Youtube, etc.).

Des mesures appropriées ont été adoptées, afin de protéger la confidentialité des données personnelles des usagers concernés.

Sites tiers (Facebook, Twitter, Youtube, etc.).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le Site web de la commune de Verrières-le-Buisson. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialitéde chaque site Web qu’ils visitent.

L’usage des cookies sur le site web :

Qu’est-ce qu’un cookie, à quoi cela sert ?

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site dans le but de permettre à la commune de Verrières-le-Buisson, afin de mieux comprendre le parcours des internautes, et ainsi améliorer le contenu et l’ergonomie du site web.

Quelle est la durée de vie d’un cookie ?

Les données personnelles d’un utilisateur, collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, ne sont pas conservées au-delà de 13 mois après le dépôt.

Les cookies sont automatiquement effacés une fois le délai écoulé, sans que l’utilisateur n’ait à effectuer des démarches spécifiques.

Paramétrage des cookies sur le Site

Nous offrons aux utilisateurs et aux visiteurs la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies déposés via le bandeau qui s’affiche en page d’accueil du site. Vous pouvez à tout moment accéder à vos paramètres de gestion des cookies et autres traceurs en cliquant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Téléchargement d’un module complémentaire au navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, il est possible de télécharger et installer le module accessible en suivant le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce module est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera.

Refuser un cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies dans votre navigateur afin d’accéder à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, cliquez sur les liens de la liste suivante. Ceux-ci vous permettront d’accéder à plus d’information et d’exercer votre choix :

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données.

Droits des usagers ou internautes

Les individus disposent des droits d’accès, et si besoin de rectification, voire d’effacement ou afin de limiter le traitement des données les concernant. Pour cela, nous les invitons à adresser leur demande à la commune de Verrières-le-Buisson, Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 91370 Verrières-le-Buisson – contact@verrieres-le-buisson.fr

Par ailleurs, ils peuvent révoquer leur consentement à l’utilisation de cookie, dont les modalités sont indiquées plus haut.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter la commune de Verrières-le-Buisson, Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 91370 Verrières-le-Buisson – contact@verrieres-le-buisson.fr

Le délégué à la protection des données :

La commune de Verrières-le-Buisson prend très au sérieux le respect de la vie privée des personnes, et déploie tous les moyens à sa disposition dans l’objectif de transparence et des mesures de sécurité des données personnelles. Dans ce cadre, la commune a décidé de désigner le cabinet CONFIANCE DIGITALE, en tant que délégué à la Protection des Données Personnelles : Bâtiment 8, 6 avenue des Andes, 91940 LES ULIS, contact@confiance-digitale.com.

Si malgré tout cela, l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Informations d’ordre général

La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.